J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520069A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, Mme Jacques (Karine, Rosy), épouse Susini, est nommée notaire à la résidence de Malaucène (Vaucluse), en remplacement de Mlle Bellon (Françoise, Marie, Hélène, Jacqueline), démissionnaire.